Politique de Retour et de Remboursement de Vêtements Française

1. Préambule
Vêtements Française, propriétaire de la boutique en ligne vetementsfrancaise.com, accorde une importance primordiale à votre entière satisfaction. Nous souhaitons que chaque achat réalisé sur notre site soit une expérience positive. Cette politique de retour et de remboursement, établie dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente, a pour objectif de définir clairement et équitablement les modalités selon lesquelles vous pouvez retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Elle est conçue pour être simple, transparente et en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment concernant le droit de rétractation accordé aux consommateurs dans le cadre du commerce électronique.

2. Délai pour effectuer un retour
Conformément à la législation française et européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis. Ce délai vous permet d’examiner vos articles à votre convenance, dans des conditions similaires à celles d’un essayage en boutique. Pour que votre retour soit pris en compte, nous devons être informés de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai de quatorze jours. Aucun retour ne peut être accepté au-delà de cette période, sauf dans le cas spécifique d’un article non-conforme ou défectueux, qui est couvert par nos garanties légales.

3. Conditions d’acceptation des articles retournés
Pour que votre retour soit accepté et que le remboursement puisse être initié, les articles doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, en parfait état de revente. Cela implique que :

• L’article n’a jamais été porté, ni lavé, ni altéré de quelque manière que ce soit.
• Toutes les étiquettes d’origine (étiquette tissée avec la composition et l’étiquette avec le code-barres) sont toujours fermement attachées à l’article.
• L’article est retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent le protégeant suffisamment pour le transport, soigneusement refermé.
• Tous les accessoires éventuellement fournis avec l’article (cintre, pochette de protection, certificat d’authenticité, etc.) doivent être inclus dans le colis de retour.
  Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou d’en ajuster le montant si l’article retourné ne respecte pas ces conditions, en raison d’une dépréciation de sa valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

4. Procédure à suivre pour initier un retour
Pour garantir un traitement rapide et efficace de votre demande, nous vous demandons de suivre scrupuleusement la procédure détaillée ci-dessous :

1. Connectez-vous à votre espace client sur le site vetementsfrancaise.com à l’aide de vos identifiants.
2. Rendez-vous dans la section « Mes commandes » ou « Historique des commandes ».
3. Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur l’option « Demander un retour » ou « Retourner un article ».
4. Suivez les instructions à l’écran pour sélectionner le(s) article(s) que vous souhaitez retourner et indiquez la raison principale de votre retour (taille, couleur, autre…).
5. Une fois votre demande validée, le système générera automatiquement un Bon de Retour personnalisé. Il est impératif d’imprimer ce document et de le glisser dans le colis, ou de noter clairement le numéro de retour mentionné dessus sur le bordereau d’expédition du transporteur. Ce numéro est essentiel pour traiter votre retour dans nos entrepôts.

5. Frais de retour
En application du droit de la consommation, les frais de retour sont à votre charge, sauf dans le cas où le produit retourné serait non-conforme (défaut, erreur de notre part sur l’article envoyé) ou défectueux. Dans ces situations exceptionnelles, nous nous engageons à vous fournir, après étude de votre demande, une étiquette de retour prépayée ou à vous rembourser les frais de port engagés sur justificatif.
Nous vous recommandons de choisir un mode d’expédition avec suivi et assurance pour votre colis de retour, car vous restez responsable de l’article jusqu’à ce qu’il soit réceptionné et enregistré dans notre centre de logistique.

6. Traitement du remboursement
Dès réception et contrôle de conformité de votre colis de retour dans nos entrepôts, nous procédons au remboursement. Le délai de traitement, une fois le colis reçu, est généralement de dix (10) jours ouvrés maximum.

• Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial (carte bancaire, compte Paypal, etc.).
• Le montant remboursé correspond au prix TTC de l’article retourné, tel que facturé sur votre commande.
• Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si l’intégralité de la commande est retournée (sous réserve du respect des conditions) ou en cas d’erreur de notre part.

7. Articles non échangeables et produits soldés
Par souci de simplification et de rapidité, Vêtements Française ne propose pas de service d’échange direct. Si vous souhaitez obtenir un article différent (autre taille, autre couleur, autre modèle), la procédure recommandée est de retourner l’article initial selon la politique décrite ci-dessus et de passer une nouvelle commande pour le produit désiré sur notre site.
Concernant les articles achetés en période de soldes ou lors d’opérations promotionnelles, ils sont soumis aux mêmes conditions de retour que les articles en prix plein, à moins qu’une mention contraire spécifique ne soit indiquée clairement au moment de l’achat.

8. Garantie légale pour les vices cachés et non-conformités
Cette politique de retour volontaire s’ajoute à et ne limite en rien vos droits légaux garantis par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (qui couvre les défauts de conformité apparus dans un délai de deux ans à compter de la délivrance) et la garantie des vices cachés. Si vous recevez un article manifestement défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à nous contacter immédiatement via votre espace client afin que nous trouvions une solution adaptée, qui pourra inclure, selon votre choix, le remboursement ou l’envoi d’un article de remplacement conforme, sans frais supplémentaires pour vous.

Dernière mise à jour : [Date à insérer ici, par ex. Octobre 2023]