Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits proposés par Vêtements Française sur son site Internet vetementsfrancaise.com. En passant commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par Vêtements Française. Vêtements Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour valider sa commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et effectuer le paiement. La validation du paiement vaut acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’Acheteur. Vêtements Française se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Vêtements Française en informe immédiatement l’Acheteur par e-mail. L’Acheteur peut alors annuler sa commande et être intégralement remboursé des sommes versées.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) via le système sécurisé Paybox, ou via Paypal.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire prévu à cet effet dans son espace client sur vetementsfrancaise.com. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus par Vêtements Française bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site vetementsfrancaise.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vêtements Française. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.